Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document définit les conditions dans lesquelles Solide Gagésance met à disposition ses contenus, outils et services. Ce texte constitue un modèle général à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Solide Gagésance propose des contenus d'analyse, des outils de mise en relation et des ressources d'aide à la décision. Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation du site, ainsi que les relations entre Solide Gagésance et toute personne consultant ou utilisant les services proposés.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Solide Gagésance se réserve le droit de modifier ce document à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des évolutions.
3. Accès au service
Solide Gagésance s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente. Le site peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité. L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations via un formulaire.
4. Utilisation du contenu
Les contenus, textes, analyses, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont fournis à titre informatif. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf mention contraire explicite.
- Usage strictement personnel et non commercial des contenus consultés
- Interdiction de copier ou republier les analyses sans accord écrit
- Interdiction d'extraction automatisée (scraping) des données du site
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du site, de transmettre des informations inexactes via les formulaires de contact, ou d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
6. Limitation de responsabilité
Les informations et analyses diffusées par Solide Gagésance ont une visée informative et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique ou professionnel. Solide Gagésance ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Solide Gagésance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.
8. Propriété intellectuelle
La marque Solide Gagésance, son logo et l'ensemble des éléments distinctifs du site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Solide Gagésance. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire. Ce paragraphe est fourni à titre indicatif et doit être ajusté selon la situation juridique réelle de l'exploitant du site.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.